Le Royaume-Uni va introduire une nouvelle loi concernant les NFT et la crypto
La Law Commission du Royaume-Uni a récemment établi que le Royaume-Uni devrait créer une nouvelle catégorie de droit de la propriété privée pour les actifs numériques tels que la crypto et les NFT. Cela fait suite aux tentatives de l’Union européenne de réglementer le secteur des actifs cryptographiques par le biais d’une réglementation européenne appelée MiCA.
Que signifieraient ces nouvelles lois ?
En plus de définir les NFT et la cryptographie comme des biens personnels, les réformes juridiques proposées permettraient aux personnes touchées par les escroqueries cryptographiques d’intenter une action en justice. Cette réforme favorable à la cryptographie est conforme à l’ambition du Royaume-Uni de devenir une plaque tournante mondiale de la cryptographie. Il est important de noter que ces réformes ne s’appliquent qu’à la Grande-Bretagne. En effet, l’Irlande du Nord et l’Écosse ont leurs propres commissions juridiques.
En avril, Rishi Sunak – alors ministre des Finances britannique et maintenant en lice pour devenir le prochain Premier ministre – a demandé à la Law Commission de revoir les lois britanniques actuelles sur la cryptographie. Cela a été fait pour accueillir des actifs numériques tels que les NFT et la cryptographie.
La semaine dernière, les régulateurs financiers ont proposé que le Parlement reconnaisse les stablecoins comme moyen de paiement légal. De plus, le document de consultation explique comment les lois actuelles ne peuvent pas être appliquées aux actifs numériques. Selon cet article, les actifs numériques ont « de nombreuses caractéristiques différentes » et des « qualités uniques » qui les distinguent des actifs traditionnels.
La position du Royaume-Uni en tant que plaque tournante de la crypto-monnaie
Sans aucun doute, le Royaume-Uni devient rapidement un hub crypto et NFT. Néanmoins, la FCA, qui réglemente la cryptographie au Royaume-Uni, n’a pas réussi à créer un paysage entièrement réglementé. Par conséquent, selon la commissaire aux lois pour le droit commercial et la common law, Sarah Green, un cadre réglementaire solide doit être établi pour soutenir l’industrie britannique de la cryptographie.